Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société Alexandre Nathalie - POCKET-JUICES et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.pocket-juice.fr. Elles concernent tous les acheteurs. Les présentes conditions sont conclues entre la société POCKET-JUICES, ci-après dénommée « POCKET JUICES », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site Internet www.pocket-juices.fr ci-après dénommé le « Site ». Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site. Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble. La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par POCKET-JUICES, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. POCKET-JUICES peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société POCKET-JUICES aux coordonnées suivantes :
Par courrier :  
Alexandre Nathalie

425 rue des Anémones

Bât K

34170 Castelnau-le-lez

France

Par e-mail

contact@pocket-juices.fr

Article 2 : Site - Produits - Disponibilités 

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de POCKET-JUICES. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société POCKET-JUICES donne son autorisation expresse et préalable. La société POCKET-JUICES n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable. Les produits mis en vente par POCKET-JUICES sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques. En conséquence, la responsabilité de POCKET-JUICES ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels. Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, POCKET-JUICES s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement s'effectuera au plus tard dans les quinze jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client.

Article 3: Les Commandes

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, POCKET-JUICES ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …). La réception de la commande par POCKET-JUICES  accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec POCKET-JUICES. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties. En tout état de cause, POCKET-JUICES se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers POCKET-JUICES. La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 15 jours francs.

Article 3.1: Les Ventes Privée

Les ventes privées sont une section caché sur le site. Seul les membre VIP peuvent y accéder. Pour ce faire le client doit s'inscrire sur le site et envoyer un e-mail pour en faire la demande. Une fois la demande validée, le client à accès aux  ventes privées. Il est possible que le délais de livraison soit un peu long si les stocks ne sont pas réapprovisionnés à temps. Le client en sera informé par e-mail. Une date butoir est indiqué sur les fiches produit, une fois celle-ci expirée, la vente disparaît pour en laissez place à une autre.

Article 4: Prix et Modalités de Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros hors frais de transport. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits auquel s'ajoute le prix éventuel du transport. Les frais de transport sont indiqués dans le panier. POCKET-JUICES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande. Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande. Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture. POCKET-JUICES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client. En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination.

Article 4.1: Point fidélité et parrainage

Le parrainage donne une réduction  sur les produit du site sauf ceux de la vente privée. 10% sera attribué au filleul. Une fois que le filleul à effectué une commande et après l'avoir reçu, le parrain reçois à sont tour 10%. La réduction n'est pas cumulable avec d'autres codes de promotion. La réduction est valable 1 an.
Les points fidélités sont cumulables pour tout achat sur le site. Il est constitué de 10 euros=1 point. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres code de promotion. La réduction est valable 1 an. Les points fidélités ne sont pas valable pour les ventes privées.

Article 5: Livraison et Réception des produits

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Les frais de port comprennent une participation aux coûts d'affranchissement. Les frais de port sont fixe selon le choix du pack. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un e-mail vous en informant. Ce service  vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. La Poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard. Tout colis renvoyé à POCKET-JUICES à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur, sera réexpédié aux frais du Client. Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison. Après expédition, POCKET-JUICES transmet au Client un numéro de tracking pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de : faire une photo du produit et de contacter POCKET-JUICES par e-mail en mentionnant la détérioration accompagné de la photo en pièce jointe dans les sept jours à compter de la date de livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte. En tout état de cause, POCKET-JUICES ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client. POCKET-JUICES attire plus particulièrement l’attention des Clients sur la spécificité des produits commercialisés étant interdit notamment à l’usage des mineurs. 

Article 6 : Retours

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Un produit reçu avec les produits abîmé, sera renvoyé sous condition. Une photo sera demandé pour preuve par e-mail à contact@pocket-juice.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, POCKET-JUICES ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par POCKET-JUICES. Les produits commercialisés par POCKET-JUICES ne font pas l’objet de garantie contractuelle spécifique. Il est rappelé que POCKET-JUICES ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes. Pour pouvoir bénéficier de la garantie fournisseur des produits, le Client doit conserver la facture d’achat et l'emballage d'origine.

Article 6.1: Garantie

Les batteries et mods sont garanties 2 mois.

Article 7  : Obligations du client

Le Client s'engage à communiquer à POCKET-JUICES l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à POCKET-JUICES. L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination.

Article 8 : Faculté de rétractation

En application de l'article L.121-21du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à POCKET-JUICES un e-mail précisant sa volonté d’user de ce droit. Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionné dans la réponse par e-mail dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, POCKET-JUICES ne pourra pas effectuer de remboursement. POCKET-JUICES s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'e-mail de demande de rétractation. Néanmoins, POCKET-JUICES est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens. Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Article 9 : Réserve de Propriété

Les produits vendus par POCKET-JUICES à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client. En cas de défaut de paiement, POCKET-JUICES, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.

Article 10 : Informatique et Liberté

POCKET-JUICES perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de POCKET-JUICES, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de POCKET-JUICES, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter POCKET-JUICES aux coordonnées mentionnées dans les présentes. Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

Article 11 : Droit applicable - Règlement des litiges

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, les Parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

Article 12 : Mentions légales obligatoires à destination des consommateurs

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
 Article L. 211-4 du Code de la consommation
 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), le site www.pocket-juices.fr ainsi que l'entreprise se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat. De plus, www.pocket-juices.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 14 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Propriétaire de la boutique www.pocket-juices.fr : Nathalie Alexandre
Adresse : Alexandre Nathalie

425 rue des Anémones Bât K

34170 Castelnau-le-lez

France

Siret: : 824 231 443 00014

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